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Conditions Générales de Vente

Définitions

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  • Formateur : Franck Bleines – déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11756128875 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.

  • Client : c’est le co-contractant du Formateur, il peut être un individu ou une entreprise.

  • Stagiaire : dans le cas d’un contrat avec une entreprise, le Stagiaire est un salarié du Client. Dans le cas d’une convention avec un individu, le Stagiaire et le Client ne font qu’un.

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Modalités d’inscription

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L’inscription concerne une formation en Programmation Neuro-Linguistique (PNL) et en hypnose ericksonienne, qui se déroulera à Paris. Les dates sont mentionnées dans la fiche d’inscription.

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Cette formation n’est pas une thérapie et ne peut être considérée comme telle.

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Lors de l’inscription, le Client ou Stagiaire déclare ne pas souffrir, à sa connaissance de maladie ou d’incapacité, qui pourrait l’empêcher de suivre correctement la formation.

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Le Client ou Stagiaire reconnaît également que, notamment pour des raisons de sécurité, d’éthique, et pour le confort du groupe de formation, le Formateur se réserve le droit de refuser sans justification, toute demande d’inscription à cette formation.

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Le Client ou Stagiaire reconnaît qu’aucun signe visible politique, philosophique ou religieux n’est accepté durant la formation et qu’aucun acte politique, philosophique ou religieux n’est acceptable sur le lieu de la formation.

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Le Client ou Stagiaire reconnaît que le Stagiaire peut être renvoyé de tout ou partie de la formation, sans aucun droit à remboursement, s’il vient à perturber la formation ou à manquer de respect envers le Formateur et/ou les autres participants, ainsi que pour toutes raisons pédagogiques, dont le Formateur est seul juge.

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Le Client ou Stagiaire reconnaît qu’il pourra faire l’objet de vidéos ou de photos lors de la formation, et accepte sans réserve que le Formateur utilise les vidéos/photos sur son site internet et les réseaux sociaux sans indiquer le nom du Client.

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Pour les formations de Praticien ou Maître Praticien PNL :

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  • Le Client ou le Stagiaire s’engage à signer le contrat de licence avant le début de la formation, dont la teneur est précisée dans ce même document.

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  • A l’issue de cette formation, le Stagiaire recevra un certificat signé par le Dr. Richard Bandler, co-créateur de la PNL, s’il a participé à l’ensemble de la formation et a satisfait au niveau requis, décidé par le Formateur.

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Modalités de règlement

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Les prix sont mentionnés dans la fiche d’inscription.

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Le prix de l’inscription comprend la formation et la délivrance de 2 certificats validant cette formation (si le Stagiaire a satisfait au niveau requis). Les autres frais, notamment les frais d’hébergement, de transport ou de restauration sont à la charge du Stagiaire.

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  • Un montant de 50% du prix de la formation est à payer à l’inscription ;

  • Le solde est à verser 15 jours avant le début de la formation ;

  • S’il reste des places disponibles, les inscriptions seront prises jusqu’à 2 jours avant

    le début de la formation ;

  • Lorsque le nombre maximal de participants a été atteint, le Formateur l’indiquera

    au Client et/ou Stagiaire qui aura le choix entre un remboursement intégral du montant déjà versé ou une autre date de formation.

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L’inscription n’est validée qu’après paiement du montant dû à la réservation et les informations requises dans la fiche d’inscription.

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A compter de l’inscription, le Client a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe le Formateur par courriel (fb@nlp-bandler-academy.com), et le montant versé lui sera remboursé en totalité.

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Modalités d’annulation par le Client

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  • En cas d’annulation par le Client plus de 30 jours avant le début de la formation, 50% du montant versé sera remboursé au Client ;

  • L’annulation ne donnera lieu à aucun remboursement si elle est faite moins de 30 jours avant le début de la formation.​

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Toute formation validée par le Stagiaire dans le cadre d’un financement (agefice, opco, entreprise, etc) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Toutefois, à sa demande le Stagiaire pourra reporter la formation sur une durée n’excédant pas une année.

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En cas de force majeure dûment reconnue, l’intégralité du montant versé sera remboursé au Client.

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Modalités d’annulation par le Formateur

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Le Formateur se réserve le droit d’annuler une formation, notamment pour raison pédagogique ou à cause d’un nombre de participants trop peu élevé. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

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Responsabilité du Formateur

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Le Formateur a le choix entier de la manière dont sera dispensée la formation.

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Le Formateur s’engage à réaliser la formation avec tout le soin et la compétence dont il dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité du Formateur ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive. Le Formateur n’est pas responsable des objets et effets personnels du Client ni des dommages causés à son matériel. Le Formateur ne pourra en aucun cas être déclaré responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle de données ou fichiers du Client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité du Formateur, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le Client au titre de la prestation de formation concernée.

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Contrat de licence (uniquement pour les formations de Praticien et Maître Praticien en PNL)

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Pour bénéficier du certificat de Praticien ou Maître Praticien en PNL signé par Dr. Richard Bandler, le Stagiaire devra signer, avant le début de la formation, un contrat de licence avec Richard Bandler et John La Valle. Ce contrat est gratuit et détermine l’utilisation des logos et des noms, notamment de Richard Bandler, de la « Society of NLP » et tous les autres noms qui ont été déposés par Richard Bandler et John La Valle.

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L’inscription à cette formation sous-entend la connaissance et l’acceptation des présentes conditions.

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